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Réforme de la Pac La perspective d'un accord en juin reste incertaine

Les Etats, les députés et la Commission campent sur leurs positions, tout en réaffirmant leur volonté d'arriver à un accord avant l'été.

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Vingt-sept ministres de l'Agriculture, une dizaine d'eurodéputés et des membres de la Commission autour d'une même (grande) table. Derrière, des conseillers, des négociateurs... Et des traducteurs pour chaque langue parlée dans l'Union.

L'exercice était inédit. L'agriculture européenne expérimente pour la première fois la « codécision » et faisait, le 27 mai 2013 à Dublin, l'expérience du dialogue à trois (Commission, Conseil et Parlement).

L'objectif de ce Conseil informel était que tous les « rédacteurs » de la réforme de la Pac se parlent sans fonctionnaires interposés ! C'était ainsi la première fois que les rapporteurs du Parlement entendaient les avis des ministres sur leurs propositions. L'idée de cette réunion était aussi de « rappeler aux Etats membres qu'ils ne sont plus seuls à décider », a déclaré Dacian Ciolos.

Désaccords persistants

Après trois heures trente d'échanges, pas de décision. « Nous progressons, a assuré Simon Coveney, le ministre irlandais, qui préside l'UE depuis le début de l'année. Si chacun fait preuve de souplesse », un accord est possible à la fin de juin 2013.

Le commissaire européen à l'Agriculture est également « optimiste » : « Je ne vois aucun sujet qui ne pourrait trouver un compromis dans le temps imparti. »

A ce stade, la perspective d'un accord politique semble pourtant encore éloignée. La convergence interne (redistribution des aides entre agriculteurs d'un même pays), le couplage, la dégressivité des aides, le soutien aux jeunes (obligatoire ou pas), la régulation, l'après-quotas (sucre et lait) ou encore la définition des zones à contraintes naturelles cristallisent toujours les positions.

Une sortie dans la prairie irlandaise à l'issue du Conseil n'aura pas suffi à faire bouger les lignes... Ce sera tout le travail des négociateurs dans les prochaines semaines.

La France n'a rien à perdre et tout à gagner

Au moins 12 % de couplage, la surprime des 50 premiers hectares, la reconnaissance de mesures équivalentes au verdissement... Paris a déjà obtenu du Conseil, de la Commission et du Parlement, l'essentiel des marges de manoeuvre qu'elle souhaitait dans la future Pac.

C'est donc un Stéphane Le Foll détendu qui assistait au Conseil informel de ce début de semaine : « Je regarde tout ça avec la volonté de parvenir à un accord (ndlr : défnitif) en juin. »

Néanmoins, la France a encore quelques batailles à mener, en particulier pour grappiller quelques points de recouplage et renforcer les outils de régulation, notamment pour l'après-quotas laitiers.

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